RÈGLEMENT et CGU DU CONCOURS “LE TREMPLIN V AND B FEST'"
Mise à jour du 19/02/2024
ARTICLE 1 – ASSOCIATION ORGANISATRICE
L’association L’Opus Sonore, association loi du 1er Juillet 1901 dont le siège social est au 64 rue de la Roberderie, 53200 Château-Gontier-Sur-Mayenne, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 844 929 240, et ci-après dénommée l’“Association Organisatrice”, organise, du 30 janvier 2024 au 14 juin 2024, un jeu-concours musical intitulé “Le Tremplin V and B Fest’” (ci-après le “Tremplin”), dont les conditions sont définies dans le présent Règlement (ci-après le “Règlement”).
Le Tremplin est organisé en collaboration avec les magasins V and B participants à l’opération (annexe 1). Cette collaboration s’étend de la phase d’inscription jusqu’aux Sélections Live, étapes décrites ci-dessous (article 3).
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU CONCOURS
Le Tremplin V and B Fest’ a pour objet de mettre en lumière et de récompenser des auteur·e·s et compositeur·rice·s de musiques actuelles mais également de promouvoir la marque V and B en organisant notamment des concerts dans les points de vente du réseau. Le gagnant du concours se produira lors de l’édition n°4 du V and B Fest’, festival organisé par l’association L’Opus Sonore, qui a lieu les 23, 24 et 25 Août 2024..
ARTICLE 3 – PLANNING DE L’OPÉRATION
L’opération “Le Tremplin V and B Fest’” se déroule selon le planning suivant :
➢ Appel à candidature : du mardi 30 janvier 2024 au jeudi 07 mars 2024 à 18h00
➢ Présélection sur écoute par les magasins V and B : du mardi 30 janvier 2024 au
mercredi 27 mars 2024
➢ Sélections Live dans le réseau V and B : du mardi 09 avril 2024 au samedi 13 avril
2024
➢ Sélection du Top 5 par l’équipe interne du V and B Fest’ et le public : du 24
avril 2024 au 15 mai 2024
➢ Sélection du Coup de Coeur par le public : du 16 mai 2024 au 23 mai 2024
➢ Finale Live : le vendredi 14 juin 2024
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Tremplin est ouverte du mardi 30 janvier 2024 au jeudi 07 mars 2024 à 18h00 à tout·e musicien·ne et/ou chanteur·euse amateur·rice, solo ou groupe opérant dans les musiques actuelles et ne disposant pas de contrat de production ou de licence avec une major (ci-après “le·la Participant·e”).
Seront toutefois admis·e à participer au Tremplin, les artistes entrant dans les cas suivants : artistes autoproduit·e·s ; artistes sous contrat d’édition ; artistes autoproduit·e·s sous contrat de distribution ; artistes signé·e·s sur des structures locales ou associatives.
Les Participant·e·s doivent être majeur·e·s à leur date d’inscription (pour un groupe, l’intégralité de ses membres doit avoir plus de 18 ans) et résider en France Métropolitaine.
Ne sont pas habilité·e·s à jouer les finalistes des éditions précédentes du Tremplin.
Ne sont pas habilité·e·s à jouer les dirigeant·e·s et salarié·e·s de l’Association Organisatrice, des magasins participants et leurs parents en lignes directe et collatérale au 1er degré, ainsi que, plus généralement, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du jeu, ainsi que leurs parents en lignes directe et collatérale au 1er degré.
Les Participant·e·s autorisent l’Association Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et/ou les informations communiquées. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification ; notamment le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.
Une seule candidature par personne est autorisée. En cas de candidature multiple, la participation ne sera pas prise en compte. Si un groupe participe, il sera considéré comme étant le·la Participant·e. Ainsi les membres qui composent le groupe ne pourront pas participer individuellement et de manière séparée du groupe.
Pour participer au Tremplin, il faut :
Etre en capacité de jouer un set de 45 minutes minimum de compositions originales uniquement (pas de reprises).
- S’inscrire via le formulaire d’inscription présent sur le site https://vandbfest.fr/tremplin/.
- Renseigner son formulaire avec au minimum deux titres audio ainsi qu’une vidéo live ou clip d’une composition originale. Les reprises ne sont pas acceptées.
- Choisir le magasin V and B dans lequel le·la Participant·e souhaite se produire. Plusieurs souhaits peuvent être exprimés, jusqu’à 3, mais le·la Participant·e ne pourra être retenu·e que dans un seul magasin.
- Lire le présent règlement et les conditions générales d’utilisation du site https://vandbfest.fr/ dans leur intégralité et en accepter les termes.
- Détenir une assurance responsabilité civile.
Le·la Participant·e s’engage à mettre en ligne des titres audio et des vidéos conformes aux lois en vigueur en France et aux conditions générales d’utilisation du site https://vandbfest.fr/
Le·la Participant·e s’engage à détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les titres mis en ligne.
A chacune des étapes de la sélection, le·la Participant·e retenu·e accepte de participer à l’étape suivante. Il·elle doit notamment se rendre disponible aux dates de représentations suivantes et ce de manière impérative :
- Les Sélections Live : les 09, 10, 11, 12, 13 avril 2024
- La Finale : le 14 juin 2024
- La résidence artistique : les 19, 20, 21 août 2024
- Le concert au V and B Fest’ : le 23 août 2024
L’Association Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou d’annuler l’inscription d’un·e Participant·e dans l’hypothèse où ses compositions musicales (titres audio – vidéo live – clip ) :
- seraient contraire au présent règlement,
- ne respecteraient pas les conditions de participation définies au présent règlement,
- contiendraient des éléments en infraction avec les lois et réglementations en vigueur, à l’ordre public et/ou la décence ou encore des éléments injurieux, diffamatoires, racistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; incitant à la discrimination, à la haine d’une personne à raison de son origine ou appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; menaçant une ou plusieurs personnes ; des éléments à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie de crimes de guerre, du terrorisme ou de crimes contre l’humanité ou encore incitant au suicide ; portant atteinte à la sensibilité des plus jeunes ; incitant à la consommation excessive et/ou la vente de produits illégaux ou dangereux pour la santé (alcool, tabac notamment) ; portant atteinte à l’image et la réputation de l’Association Organisatrice ,
- contiendraient des éléments enfreignants de quelque manière que ce soit, les droits d’un tiers (droits de la personnalité, droit de propriété intellectuelle etc.) notamment, mais non limitativement en citant, représentant et/ou en faisant apparaître :
- une marque, un signe distinctif, un logo,
- une oeuvre protégée par le droit d’auteur (tableau, affiche, dessins, oeuvre architecturale, etc.),
- l’image d’une personne (photographies, posters etc.),
- une donnée personnelle permettant l’identification d’une personne (plaque d’immatriculation, boîte aux lettres etc.),
- constitueraient ou seraient constitutives d’être qualifiées de contrefaçon d’une oeuvre musicale préexistante,
- constitueraient de la publicité clandestine.
L’appréciation de l’Association Organisatrice sera souveraine et ne sera susceptible d’aucun recours ou réclamation à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE SÉLECTION DES GAGNANTS
- LE CHOIX DES PARTICIPANTS AUX SÉLECTIONS LIVE
Les Sélections Live se composent de cinq soirées concerts dans les magasins du réseau V and B participants à l’opération du Tremplin, les 09, 10, 11, 12, 13 avril 2024. Chaque magasin programmera au minimum deux artistes différent·e·s, en fonction des demandes qui lui auront été faites via le formulaire d’inscription lors de l’appel à candidature. Cette programmation magasin se fera du 30/01/2024 au 27/03/2024.
A l’issue des Sélections Live, les artistes de chaque magasin seront évalué·e·s par :
- Le magasin (75% de la note) qui notera leur prestation live sur la base de critères artistiques communs.
- Le public (25% de la note). Du 14/04/2023 au 18/04/2023 10h00, les internautes munis d’un compte Facebook ou Instagram pourront voter pour leur artiste préféré·e sur la page Facebook ou Instagram du magasin qui aura préalablement publié les profils artistes.
L’artiste de chaque magasin ayant la note la plus élevée intégrera le Top 100 et accèdera à l’étape suivante. Le Top 100 sera annoncé le 29 avril 2024 sur le site https://vandbfest.fr/tremplin/ et sur les réseaux sociaux du V and B Fest’.
- LE CHOIX DU TOP 5
Le 15/05/2024, l’équipe du Tremplin annoncera les 5 finalistes qui seront présentés au jury du Tremplin V and B Fest’. Ces 5 artistes auront été préalablement sélectionné·e·s sur écoute et sur la base de critères artistiques par l’équipe du V and B Fest’ entre le 24/04/2024 et le 14/05/2024, parmi les gagnant·e·s des Sélections Live.
- LE CHOIX DU COUP DE COEUR DU PUBLIC
Du 16/05/2023 au 23/05/2023 à 10h00, les artistes du Top 100 non sélectionné·e·s en tant que finalistes seront publié·e·s sur l’application mobile du V and B Fest’. Les internautes ayant téléchargé l’application mobile V and B Fest’ pourront voter pour leurs artistes préféré·e·s. Un internaute ne pourra voter qu’une seule fois et pour un·e ou plusieurs artistes. L’artiste remportant le plus de voix au terme du vote sera élu·e Coup de Cœur du Public et rejoindra les 5 finalistes sélectionné·e·s.
L’annonce des 6 finalistes se fera le 27/05/2024 sur le site https://vandbfest.fr/tremplin/ et sur les réseaux sociaux du V and B Fest’.
Au moment de la révélation des finalistes, les 6 artistes retenu·e·s devront avoir hébergé leurs titres audio sur Spotify.
- LE CHOIX DES LAURÉATS
Le 14 juin 2024, les six finalistes se produiront en live à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) devant le jury professionnel lors d’un concert gratuit et ouvert à tou·te·s.
A l’issue de cette soirée, chaque membre du jury professionnel notera les six prestations live. Le·la Participant·e ayant la meilleure note sera élu·e gagnant·e de l’édition 2024 du Tremplin V and B Fest’. La remise des prix aura lieu le soir de la finale.
L’annonce des gagnant·e·s sera diffusée sur le site https://vandbfest.fr/tremplin/ ainsi que sur les réseaux sociaux du V and B Fest’.
Conditions et modalités de la finale :
- Chaque finaliste devra se produire 25 minutes sur scène avec un set constitué uniquement de compositions originales. Le temps d’installation n’étant pas compris dans cette durée.
- Le·la Participant·e devra se présenter avec la même formation que celle présentée lors des Sélections Live.
- Le·la Participant·e devra fournir à l’Association Organisatrice une fiche technique.
- L’Association Organisatrice se réserve le droit de modifier librement la composition du jury si nécessaire.
- La décision du jury est souveraine et sans appel.
- Le concert sera rémunéré à hauteur d’un cachet versé à chacun·e des artistes se produisant sur scène et un·e (x1) technicien·ne selon le minimum brut indiqué par la Convention Collective du Spectacle Vivant Privé.
- Les frais d’hébergement et de déplacement seront pris en charge par l’Association Organisatrice pour les artistes se produisant sur scène, une personne de leur entourage professionnel ainsi qu’un·e technicien·ne dans la limite de :
- 50€ par personne en provenance de la région Pays de la Loire
- 100€ par personne en provenance des autres régions de France (hors Pays de la Loire)
- L’Association Organisatrice prend à sa charge le catering artiste.
- La finale fera l’objet d’une captation audiovisuelle destinée à la communication et la promotion de l’événement.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU GAGNANT
Le·la Participant·e gagnant·e s’engage à évoquer sa victoire au Tremplin lors d’interviews, dossiers de presse, ou tout autre support de communication de le·la Participant·e, et ce jusqu’à l’annonce du gagnant de l’édition suivante.
Le·la Participant·e gagnant·e s’engage à évoquer sa victoire au Tremplin, son parcours post-Tremplin afin de promouvoir l’ouverture des candidatures artistes de l’édition suivante lors de cette annonce.
ARTICLE 7 – LOTS
Tous les Participant·e·s aux Sélections Live bénéficieront :
- d’une représentation publique entre le 09 avril 2024 et le 13 avril 2024 dans un magasin V and B participant. Le concert sera rémunéré à hauteur d’un cachet versé à chacun·e des artistes présent·e·s sur scène selon le minimum brut indiqué par la Convention Collective du Spectacle Vivant Privé.
- de 50% de réduction sur un compte Artiste Wiseband à utiliser sur le site internet https://www.wiseband.fr/.
- de 10% de réduction sur une campagne Groover via un code promotionnel à utiliser sur le site internet de Groover https://groover.co/fr/.
Les artistes du Top 100 remporteront :
- Un compte Artiste Wiseband à utiliser sur https://www.wiseband.fr/.
Les 5 finalistes remporteront :
- une participation au V and B Fest’ 2024 à Château-Gontier-Sur-Mayenne (53) le vendredi 23 août 2024 sur la scène “Découverte”. Le set devra durer 30 minutes hors temps d’installation. Le concert sera rémunéré selon des conditions ultérieurement définies.
- une représentation publique le 14 juin 2024 à Château-Gontier-Sur-Mayenne (53). Le concert sera rémunéré à hauteur d’un cachet versé à chacun·e des artistes présent·e·s sur scène selon le minimum brut indiqué par la Convention Collective du Spectacle Vivant Privé.
- un compte Premium Wiseband à activer sur le site https://www.wiseband.fr/
- Un rendez-vous d’accompagnement par les équipes de Wiseband.
- Un pack de 40 Grooviz à utiliser sur le site internet de Groover https://groover.co/fr/,
Le premier prix bénéficiera de :
- sa participation au festival V and B Fest’ 2024, en ouverture de la scène Craft le vendredi 23 Août 2023. Son set devra durer 45 minutes hors temps d’installation. Sa prestation sera rémunérée selon des conditions ultérieurement définies.
- la prise en charge de 3 jours de résidence artistique à Château-Gontier-Sur-Mayenne en compagnie d’un coach scénique les 19, 20 et 21 Août 2024. La réservation et le paiement de l’hébergement seront à la charge de l’Association Organisatrice ainsi que le catering. Les frais de transports seront pris en charge par l’Association Organisatrice, sous réserve de validation du montant jugé non excessif par cette dernière. Seule la réservation du transport incombe au gagnant. Tous ces frais cités seront pris en charge pour les artistes, une personne de leur entourage professionnel ainsi qu’un·e technicien·ne.
- la prise en charge d’un accompagnement artistique d’une valeur de 5000€ dans le but de soutenir le développement de son projet. Le choix de l’accompagnement se fera par l’Association Organisatrice en concertation avec le premier prix. Le transport et l’hébergement font partie intégrante de cette enveloppe.
- la prise en charge d’une production de merchandising (CDs, vinyles, t-shirts, flyers…) d’une valeur globale de 1000€ par Wiseband.
- Un pack de 100 Grooviz de la part de Groover à utiliser sur le site internet https://groover.co/fr/ ainsi qu’un rendez-vous d’accompagnement par les équipes de Groover Obsession.
ARTICLE 8 – AUTORISATION D’EXPLOITATION, GARANTIES ET CESSION DES DROITS
Le·la Participant·e reste propriétaire de son œuvre. Toutefois, l’Association Organisatrice, organisatrice du festival V and B Fest’, est d’ores et déjà autorisées par tout·e Participant·e à la diffuser dans le cadre de la communication réalisée pour promouvoir le réseau de franchise V and B, le concours Tremplin et le festival V and B Fest’. En effet, à compter de son inscription, le·la Participant·e accepte expressément de céder à l’Association Organisatrice, à titre non exclusif, le droit de fixer, reproduire et communiquer au public, en intégralité ou par extraits, les audios, la vidéo, le clip et les compositions musicales (ensemble ou séparément), et notamment, mais non limitativement, la mélodie, les paroles, les extraits et photogrammes tirés de la vidéo, du clip, des audios, de tout visuel fourni par le·la Participant·e, l’interprétation des Participants, ainsi que les attributs de la personnalité de toute personne participant à la vidéo et la composition musicale etc., dans le territoire de la France Métropolitaine et dans les DROM (Corse incluse), sur le territoire de l’Union Européenne et de la Suisse, pour une durée de 5 (cinq) ans, automatiquement renouvelée en l’absence de refus notifié, à compter de la mise en ligne des titres audio, vidéos et clip, sur tous médias et par tous moyens de communication connus ou inconnus à ce jour.
La présente cession s’entend des droits d’auteur et des droits voisins attachés à la vidéo et à la composition musicale.
Plus particulièrement, l’Association Organisatrice aura le droit de représenter et exploiter en tout ou partie, la vidéo et la composition musicale :
- sur le réseau Internet et notamment sur tous sites (de l’Association Organisatrice ou de tout autre tiers), toutes chaînes Web ou MCN (de l’Association Organisatrice ou de tout autre tiers), tous réseaux sociaux, etc. via un fournisseur d’accès ou par service de contournement (OTT), de sorte à permettre le visionnage linéaire ou non linéaire de la vidéo sans possibilité d’altération par le visiteur de la continuité originale et du contenu de la composition musicale,
- par tout procédé de télédiffusion ou de radiodiffusion,
- par voie de presse (presse écrite, audiovisuelle, radio, Internet) et tous rédactionnels qui pourraient en découler, relations publiques, communiqués de presse – par voie de campagne(s) d’affichage,
- sur tous supports graphiques tels que l’édition de rapports d’activité, brochures et autres documents destinés à la communication interne et à l’information professionnelle,
- pour toute communication interne de l’Association Organisatrice, de ses partenaires, parents, filiales et ayants-droit.
Le·la Participant·e consent expressément à ce que l’Association Organisatrice procède à l’insertion de son logo et/ou celui de ses partenaires, « widget » et bandeaux publicitaires avant, après et pendant la diffusion des audios, de la vidéo et du clip.
Le·la Participant·e autorise l’Association Organisatrice à céder le bénéfice de la présente cession des droits à tous tiers de son choix dans le cadre du Tremplin et de la communication autour du Tremplin (partenaires, filiales, etc.). Le·la Participant·e confirme qu’il accorde la présente autorisation à titre gratuit. Par conséquent, aucune rémunération ne sera due par l’Association Organisatrice au·à la Participant·e et tous les frais éventuels engagés par le·la Participant·e dans le cadre de son Projet resteront à la charge exclusive de ce dernier.
Le·la Participant·e déclare renoncer en conséquence à réclamer à l’Association Organisatrice et/ou à tous les ayants droits, filiales ou partenaires de l’Association Organisatrice, une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation de la vidéo et de la composition musicale dans les conditions définies aux présentes.
Le·la Participant·e déclare renoncer également à toute réclamation à l’encontre de l’Association Organisatrice et/ou à tous ayant droits filiales ou partenaires de l’Association Organisatrice dans l’hypothèse où l’exploitation de la vidéo, de la composition musicale, et de tout élément tiré de la vidéo et/ou de la composition musicale serait effectuée par des tiers sans le consentement de l’Association Organisatrice et/ou de ses filiales, partenaires et/ou ses ayants droits.
Le·la Participant·e renonce à toute réclamation dans l’hypothèse où la vidéo et/ou la composition musicale seraient accessibles à des personnes résidant hors du territoire défini au Règlement.
En acceptant le présent règlement, le·la Participant·e est averti·e qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (y compris clip vidéo) ou de retransmission des différentes étapes du Tremplin V and B Fest’ sur tout support numérique, informatique et / ou photographique, que son image est susceptible d’y figurer. En adhérant au présent règlement, le·la Participant·e autorise l’Association Organisatrice et ses agents (limitativement mais non exclusivement : prestataires audiovisuels, photographes professionnels, et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du Tremplin V and B Fest’ à tous les endroits identifiés comme affiliés au Tremplin V and B Fest’. Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Association Organisatrice et ses agents d’apporter à la fixation initiale de l’image de le·la Participant·e toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile (notamment en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir). L’image de le·la Participant·e pourra être utilisée et exploitée à des fins commerciales ou autres. En acceptant le présent règlement, le·la Participant·e consent à l’utilisation de son image à titre gracieux afin de promouvoir et de communiquer sur le réseau de franchise V and B, le concours du Tremplin et le Festival V and B Fest’.
ARTICLE 9 – GARANTIES DU·DE LA PARTICIPANT·E
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des conditions générales d’utilisation du site V and B Fest’.
Le·la Participant·e certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Tremplin, en respectant les conditions nécessaires du présent règlement ainsi que les lois et règlementations françaises en vigueur.
Le·la Participant·e reconnaît et garantit qu’il·elle a pleine capacité pour participer au Tremplin.
Chaque membre composant une formation sera solidairement garant avec les autres membres du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement. Il en découle qu’une infraction au règlement par l’un·e des membres d’un groupe entraînera la disqualification de l’ensemble des membres composant la formation.
Le·la Participant·e atteste sur l’honneur et garantit expressément que ses compositions musicales et vidéos sont originales et qu’il·elle dispose librement de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur et droits voisins) qui y sont attachés.
Le·la Participant·e s’interdit d’utiliser, reproduire ou représenter tout ou partie d’une œuvre préexistante.
Le·la Participant·e garantit ne pas introduire dans ses compositions musicales et vidéos des reproductions ou réminiscences susceptibles de violer les droits des tiers et de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon ou de troubler la réalisation ou l’exploitation de ses compositions musicales et vidéos.
Le·la Participant·e déclare et garantit que ses compositions musicales et ses vidéos ainsi que tous les éléments qu’elles contiennent ne sont pas constitutifs, en tout ou partie, d’acte de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale.
Le·la Participant·e garantit à l’Association Organisatrice, toute filiale ou partenaire la jouissance paisible des droits qui lui sont consentis contre tous troubles, revendications ou évictions.
Le·la Participant·e garantit également que tout élément promotionnel (logo, visuel, nom de scène, nom de groupe) qu’il fournit à l’Association Organisatrice dans le cadre de sa participation au Tremplin, à l’occasion de l’inscription ou ultérieurement, est libre de droits.
Le·la Participant·e garantit que ses vidéos ne reproduiront pas l’image ou la prestation d’une personne sans que cette dernière n’ait consenti à cette utilisation dans les formes requises par la loi.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
L’Association Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application du Règlement. Des additifs et modifications du Règlement pourront éventuellement être décidés pendant la durée du Tremplin et seront considérés comme des avenants faisant partie intégrante du Règlement.
L’Association Organisatrice pourra en informer le·la Participant·e par tout moyen de son choix.
L’Association Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Tremplin, sans préavis, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, en ce compris les événements climatiques ou sanitaires.
L’Association Organisatrice se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Tremplin s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, même de nature technique, dans le cadre de la participation au Tremplin ou de la détermination des gagnants.
Toute fraude ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’annulation des votes obtenus par le biais d’une fraude et/ou à l’exclusion du Tremplin pour le·la Participant·e concerné.e, l’Association Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Dans le cas où le bon déroulement administratif et/ou technique du Tremplin serait perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle de l’Association Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Tremplin.
L’Association Organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait de quelconques dommages, pertes, préjudices ou déceptions subis par un·e quelconque Participant·e au Tremplin, quel qu’il soit.
L’Association Organisatrice ne peut en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Tremplin, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données, des problèmes d’acheminement, du fonctionnement de tout logiciel, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Tremplin.
En cas de recours d’une tierce personne auprès de l’Association Organisatrice qui estimerait que la diffusion des vidéos et/ou des compositions musicales portent atteinte à ses droits (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, contrefaçon de marque, etc.), le·la Participant·e est informé·e que l’Association Organisatrice effectuera automatiquement le retrait de ses vidéos et/ou de ses compositions musicales sans recherche du bien-fondé de la demande.
L’Association Organisatrice feront leurs meilleurs efforts au regard des conditions techniques disponibles et proportionnées au regard des impératifs du Tremplin, pour empêcher l’accès et la diffusion des vidéos et compositions musicales en dehors du territoire défini au Règlement. Toutefois, le réseau internet étant un réseau global, l’Association Organisatrice ne saurait engager sa responsabilité si les compositions musicales ou vidéos étaient visionnées ou reprises dans des territoires non définis au Règlement.
Les modalités d’inscription et de participation au Tremplin, de même que les lots offerts aux gagnant·e·s, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
L’Association Organisatrice s’engage à respecter la législation en vigueur relative aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données concernées par ce traitement sont vos noms et prénoms, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, tout élément nécessaire à l’élaboration du contrat ainsi que les photographies et/ou images vidéo permettant de vous identifier et le contenu de la prestation correspondante pour participer au concours, votre nom de scène s’il y a lieu, les dates et lieux de la performance musicale, l’ensemble des données nécessaires au catering de l’artiste sélectionné.
Les données à caractère personnel concernant les Participant·e·s, collectées directement par l’Association Organisatrice ou via ses prestataires techniques, sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination des gagnant·e·s, l’attribution ou l’acheminement des dotations, l’autorisation d’utiliser l’image des Participant·e·s, la gestion des droits de propriété intellectuelle en découlant, l’envoi de questionnaires post-événement pour retour d’expérience le cas échéant, à défaut de quoi la participation du·de la Participant·e ne pourra être prise en compte. Elles sont fondées sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de l’Association Organisatrice et pourront être transmises à des prestataires techniques assurant le traitement et les finalités présentées ci-dessus. Elles sont collectées par le biais du formulaire d’inscription sur le site https://vandbfest.fr/tremplin/ et seront transmises à l’Association Organisatrice, ses magasins intégrés et franchisés souhaitant participer au Tremplin. Tous interviennent en qualité de responsables de traitement indépendants dans le cadre du Tremplin V and B Fest’. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers autres, de quelque manière que ce soit.
Les gagnant·e·s autorisent expressément l’Association Organisatrice et ses partenaires identifiés, sur la base de leurs intérêts légitimes, à utiliser à titre publicitaire du Tremplin ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, nom de scène s’il y a lieu, images ou vidéos, ville), sur quelque support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum d’un (1) an à compter de la date de la fin du concours et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Les partenaires identifiés feront leur affaire d’obtenir le consentement des Participant·e·s pour communiquer avec eux·elles lors de leurs projets ultérieurs.
Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de la SARL V and B Fest et/ou dans celles de ses prestataires et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Les données ne seront pas conservées pour une durée excédant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites, à savoir la durée du Tremplin, augmentée de la durée de prescription légale contractuelle (5 ans).
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque Participant·e dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le·la concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse de l’Association Organisatrice mentionnée à l’article 1, ou en envoyant un mail à l’adresse suivante à son délégué à la protection des données : dpo@vandbfest.fr.
Le·la Participant·e dispose également du droit d’introduire une action auprès de la CNIL à tout moment.
A noter toutefois que les personnes qui exerceraient leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu-concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement est déposé à l’office d’Huissier de Justice SCP Isabelle BOUVET – Christophe GIULIANI, Huissiers de Justice Associés, 26 quai Béatrix de Gâvre – BP 30316 – 53003 LAVAL CEDEX.
Il est disponible sur le site https://vandbfest.fr/tremplin/ ainsi que sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Tremplin ou aux lots doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation doit être adressée au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du Tremplin (14 juin 2024).
Tout litige relatif au présent règlement ou à son interprétation sera tranché, sans appel, par l’Association Organisatrice.
Annexe 1
Liste des magasins V and B participants à l’opération
V AND B AGDE
SARL NICODAM
6 rue de Chiminie
34300 AGDE
V AND B ALBI LE SEQUESTRE
SAS JSAB
Centre commercial Les Portes d’Albi
81000 ALBI
V AND B ALLONNES
SARL CAMAE
Rue de la Berardière
72700 ALLONNES
V AND B AMIENS LES HALLES
SARL LES POTES STILL
Place Maurice Vast
80000 AMIENS
V AND B ANGERS
SARL VBA INVEST 36
boulevard Gaston Birgé
49100 ANGERS
V AND B ANGOULEME
SARL LE CRISTAL ET LA CHOPE
11 Rue de Rabion
16000 ANGOULEME
V AND B AUBIERE
SAS NU
9 bis rue de l’Industrie
63170 AUBIERE
V AND B AUCH
SARL FLOC&BOCK
1 rue Clément Ader
32000 AUCH
V AND B AURILLAC
SARL SOIF DE LIBERTE
104 avenue du Général Leclerc
15000 AURILLAC
V AND B AVIGNON MISTRAL
7 SAS SOCIETE AVIGNONNAISE DE DISTRIBUTION
RUE ERIC ROHMER
84140 MONTFAVET
V AND B AZAY-LE-BRULE
SARL BIERE BRULEE
5 rue de l’Hommeraie
79400 AZAY-LE-BRULE
V AND B BASSE-GOULAINE
SARL BASSE GOULAINE VB
1 rue Terre Adélie
44115 BASSE-GOULAINE
V AND B BAYEUX
SAS VIKING DRINKS
Avenue Yves Dubois de la Cotardière
14400 BAYEUX
V AND B BEAUVAIS
SARL RBS
30 rue Arago
60000 BEAUVAIS
V AND B BEAUNE
SARL LYPTON 21
22 avenue du Lac
21200 BEAUNE
V AND B BEGLES
SARL BEGLES VB
Rue Louis Bleriot
33130 BEGLES
V AND B BERGERAC
SARL MIKORY
95 avenue Charles De Gaulle
24100 BERGERAC
V AND B BESANCON
SARL VINOBIS
2 rue du Valset
25220 CHALEZEULE
V AND B BEZIERS
SARL HERAUDE
ZAC de Montimaran
34500 BEZIERS
V AND B BISCARROSSE
SARL TIPAY
76 ROUTE DE BORDEAUX
40600 BISCARROSSE
V AND B BLAIN
SARL VRB BLAIN
27 route de l’Isac
44130 BLAIN
V AND B BLOIS
SARL SEBY AND FREDY
120 avenue de Vendôme
41000 BLOIS
V AND B BONCHAMP
SARL BONCHAMP
LG Lieu-dit Barbé
53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
33300 BORDEAUX
V AND B BOULAZAC
SARL KGM DISTRI
ZA DU PONTEIX
24750 BOULAZAC
V AND B CARCASSONNE
SARL CARCGB11
340 rue Paul Henri Mouton
11000 CARCASSONNE
V AND B CASTELSARRASIN
SAS MP CASTEL
Chemin des Tournesols
82100 CASTELSARRASIN
V AND B CHALON LA THALIE
SARL FANTHA71
Centre commercial La Thalie
71100 CHALON-SUR-SAÔNE
V AND B CHAMBLY
SARL LBS
ZAC La Porte Sud de l’Oise
60230 CHAMBLY
V AND B CHAMBRAY-LES-TOURS
SARL CHAMBRAY DISTRIBUTION
15 rue Henry Potez
37170 CHAMBRAY LES TOURS
V AND B CHAMPNIERS
SAS PAF
1156 route de la Braconne
16430 CHAMPNIERS
V AND B CHARTRES
SAS MANELI
39 RUE DES PIERRES MISSIGAULT
28630 BARJOUVILLE
V AND B CHATEAU-GONTIER
SARL CHATEAU GONTIER LG
8 avenue Ambroise Paré
53200 CHATEAU GONTIER
V AND B CHATEAUBERNARD S
SARL POUF
55-57 avenue d’Angoulême
16100 CHATEAUBERNARD
V AND B CHATEAUBRIANT
SARL BRIANT 44
41 rue du Général Patton
44110 CHATEAUBRIANT
V AND B COLOMIERS
SARL 3RSV
2 RUE ANTOINE LAVOISIER
63170 AUBIERE
V AND B CONCARNEAU
SARL FANDA
10 rue Aimé Césaire
29900 CONCARNEAU
V AND B DINAN
SAS AF4F
RUE DE LA COULEBART
22100 LEHON
V AND B DIVES SUR MER
SAS GABOLLINE
9007 Avenue des Résistants
14160 DIVES SUR MER
V AND B ECHIROLLES
SARL BEDC DIFFUSION
5 place de la Grande Moucherolle
38130 ECHIROLLES
V AND B EPAGNY
SAS EPAGNY LG
361 avenue des Alpes
74330 EPAGNY METZ-TESSY
V AND B EVRON
SARL EVRON VB
ZI Les Nochetières
53600 EVRON
V AND B FOUGERES
SARL COMPTOIR BV
9 rue Marion du Faouët
35133 LECOUSSE
V AND B FRANCONVILLE
SARL BOLT
368 Rue du Général Leclerc
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
V AND B GAP
SARL WHITE AND CAT
14 boulevard de l’Orient
5000 GAP
V AND B GRESY-SUR-AIX
SARL GRESY VB
Route des Bauges
73100 GRESY-SUR-AIX
V AND B ISSOIRE
SARL BOISSON SERVICE ISSOIRE
5 Avenue Pierre et Marie Curie
63500 ISSOIRE
V AND B LA FERTE-BERNARD
SARL FALPAU
5 rue Alfred Marchand
72400 LA FERTE BERNARD
V AND B LA FLECHE
SARL THOMAS AND CO
3 Allée des Gabares
84140 MONTFAVET
V AND B LANGON
SARL MD LANGON
112 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
33210 LANGON
V AND B LE MANS
SARL MASSMARK & CO
339 avenue Rhin et Danube
72000 LE MANS
V AND B LE MANS ANTARES
SARL LMA Route de Tours
72700 ALLONNES
V AND B LE PIAN MEDOC
SARL PJD DISTRIBUTION
Route de Pauillac
33290 LE PIAN MEDOC
V AND B LES SABLES-D’OLONNE
SARL OLONNE VB
Rue des Oeillets
85340 OLONNE SUR MER
V AND B LIBOURNE
SARL LIBOURNE VB
185 Avenue du général De Gaulle
33500 LIBOURNE
V AND B LUCON
SARL MANI INVEST
6 rue Denis Papin
85400 LUCON
V AND B MARGON
SARL SEB-MAS
17 rue Paul Eluard
28400 MARGON
V AND B MARMANDE
SARL MD MARMANDE
117 AVENUE JEAN JAURES
47200 MARMANDE
V AND B MERIGNAC
SARL MERIGNAC LG
12 rue Jacques Anquetil
33700 MERIGNAC
V AND B MONTAIGU
SAS BREBYOUZ
51 route de Cholet
85600 MONTAIGU
V AND B MONTCEAU-LES-MINES
SARL SAULATI
16 rue de Marigny
71300 MONTCEAU-LES-MINES
V AND B MONTLUCON
SARL MONTLUCON
LG Rue Nicolas Rambourg
3100 MONTLUCON
V AND B MOZAC
SAS TELLA
14 rue Fernand Forest
63200 MOZAC
V AND B MULHOUSE
SARL STEVISOBI
5 avenue Jean Monnet
68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
V AND B NANTERRE
SARL VRAM
297 boulevard des Provinces Françaises
92000 NANTERRE
V AND B NANTES EST
SARL DEFI 44
22 rue du Marché Commun
44300 NANTES
V AND B NIMES LES 7 COLLINES
SARL MILLESIME
205 rue du Forez
30000 NIMES
V AND B NIORT
SARL JMB
17 rue Jean Couzinet
79000 NIORT
V AND B ORLEANS CHATELET
SARL JYR
45 Rue des Halles
45000 ORLEANS
V AND B PAMIERS
SAS LES ATHENA
16 RUE 1000 HOMMES
9100 SAINT JEAN DU FALGA
V AND B PERPIGNAN
SASU MELTEMI
1 rue James Watt
24100 BERGERAC
V AND B PERPIGNAN ESPACE POLYGONE
SAS LIGERA
1455 AVENUE DU LANGUEDOC
66000 PERPIGNAN
V AND B PLAN-DE-CAMPAGNE
SARL MX CAVE
CHEMIN DES PENNES AU PIN
13170 LES PENNES MIRABEAU
V AND B POITIERS BIARD
SARL CENT PRESSION
6 rue Annet Segeron
86580 BIARD
V AND B POITIERS SUD
SARL CENT PRESSION
189 avenue du 8 mai 1945
86000 POITIERS
V AND B PONT-L’ABBE
7 Rue du Petit Train
29120 Pont-l’Abbé
V AND B PONTARLIER
SARL HDM
5 RUE JEAN CLAUDE CHAPPE
25300 PONTARLIER
V AND B PORNIC
SARL CSLT AND CO
17 rue Jean Monnet
44210 PORNIC
V AND B PORTET-SUR-GARONNE
SARL PORTET VB
8 chemin des Genêts
31120 PORTET-SUR-GARONNE
V AND B QUIMPER
SARL VAFAB
52 avenue de Kéradennec
29000 QUIMPER
V AND B RENNES
SARL ALGO
14 rue Jean Le Hô
35000 RENNES
V AND B RENNES LONGCHAMP
SARL MAM
4 A RUE FERDINAND PELLOUTIER
35000 RENNES
V AND B RENNES SUD EST
SARL FARO
1 Rue de la Sauvaie
32000 AUCH
V AND B REZE
SARL CODEBARE
44 rue Ernest Sauvestre
44400 REZE
V AND B ROANNE
SARL JACM42
98-100 Boulevard Jhean-Baptiste Clément
42300 Roanne
V AND B ROCHEFORT
SARL VB LIFE
95 rue des pêcheurs d’Islande
17300 ROCHEFORT
V AND B ROYAN
SARL DEFI 17
3 rue Henri Matisse
40600 BISCARROSSE
V AND B SAUMUR
SARL YOBE
82-83 boulevard des Demoiselles
49400 SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES
V AND B ST-BERTHEVIN
SARL ST BERTHEVIN VB
1 rue de la Boutellerie
53940 SAINT-BERTHEVIN
V AND B ST-BRIEUC
CENTRE-VILLE SARL SBSC
24 Rue du Général Leclerc
22000 ST BRIEUC
V AND B ST-JEAN-D’ILLAC
SARL ST JEAN D’ILLAC VB
3140 avenue de Bordeaux
33127 ST-JEAN-D’ILLAC
V AND B ST-MEDARD
SARL ST MEDARD VB
avenue du Général De Gaulle
33160 ST MEDARD EN JALLES
V AND B ST-PRIEST
SARL ST PRIEST VB
179 route de Grenoble
69800 SAINT PRIEST
V AND B TOULON LA VALETTE
SARL VENICE BEACH
Avenue Maréchal Alphonse Juin
83160 LA VALETTE-DU-VAR
V AND B TOULOUSE PURPAN
SARL FH DISTRIB
47 route de Bayonne
31300 TOULOUSE
V AND B TOULOUSE REFLETS COMPANS
SARL COMPANS VB
3 esplanade Compans Caffarelli
31000 TOULOUSE
V AND B TOURS
SARL TOURS DISTRIBUTION
194 avenue André Maginot
37100 TOURS
V AND B TRIE-CHATEAU
SARL LES BONS VIVANTS
Route Nationale 981
60590 TRIE-CHATEAU
V AND B TRIGNAC
SASU DISTRI SIMON
Impasse de la Bosselle
44570 TRIGNAC
V AND B TULLE
SARL JAMP 19 TULLE
38 avenue de Ventadour
19000 TULLE
V AND B VANNES
OUEST SARL JUFA 2
3 rue Ernest Cognacq Jay
56000 VANNES
V AND B VENDÔME
SARL VECOULEBAR
14 boulevard de l’Industrie
41100 VENDÔME
V AND B VERT-SAINT-DENIS
SARL O’2 MALTS
20 Rue de l’Attaque du Courrier de Lyon
77240 VERT-SAINT-DENIS
V AND B VILLE-LA-GRAND
SARL CAP AND B
4 rue de Montréal
74100 VILLE-LA-GRAND
V AND B VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SAS VIS AND BE HAPPY
Route de Montauban
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
V AND B VILLENEUVE-D’ASCQ
SARL VALMY
191 boulevard de Valmy
59650 VILLENEUVE-D’ASCQ
V AND B VILLENEUVE-SUR-LOT
SAS MALUVIR
771 avenue de Bordeaux
47300 BIAS
