Politique de confidentialité
Soucieux du respect des règles de vie privée des individus, l’association L’OPUS SONORE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
La présente Charte de Confidentialité a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement par notre site internet : https://vandbfest.fr/ dans le cadre de l’organisation du festival V and B Fest’. Les traitements porteront principalement sur l’inscription des festivaliers et la réception des candidatures des exposants, partenaires et bénévoles. Les traitements non listés aux présentes font l’objet de mentions d’information qui leurs sont propres.
Elle couvre de manière complémentaire les données collectées et conservées directement dans le cadre de la billetterie par notre partenaire Weezevent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Weezevent. Seul Weezevent et l’association L’OPUS SONORE ont accès à ces données dans le cadre des finalités ci-après décrites.
De même, elle couvre de manière complémentaire les données collectées et conservées dans le cadre de la campagne de recrutement de bénévoles faite par l’intermédiaire de notre partenaire Recrewteer. Seuls Recrewteer et l’association L’OPUS SONORE ont accès à ces données dans le cadre des finalités ci-après décrites.
- QUEL EST LE STATUT DE L’OPUS SONORE ?
L’OPUS SONORE est responsable de traitement des données collectées via son site Internet, formulaires ou pages qui lui sont consacrées sur les réseaux sociaux.
Les coordonnées de L’OPUS SONORE sont :
Siège social : 64 rue de la Roberderie 53200 Château-Gontier (France).
Mail : contact[a]vandbfest.fr
- QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ET POUR QUELLES OPERATIONS DE TRAITEMENT ?
2.1 Traitements effectués indifféremment de la catégorie de la personne concernée :
L’association L’OPUS SONORE peut être amenée à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via son site Internet, formulaires ou encore pages consacrées au festival V AND B FEST’ sur les réseaux sociaux.
L’association L’OPUS SONORE peut être amenée à collecter vos noms, âge, adresses postales, adresses email, numéros de téléphone, données de navigation, etc.
L’association L’OPUS SONORE peut être amenée à collecter des informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).
Nos services sont à destination de personnes de plus de 15 ans et l’association. L’OPUS SONORE n’est pas autorisée à traiter et collecter de données personnelles relatives aux mineurs de moins de 15 ans.
S’il apparait que des données de mineurs de moins de 15 ans nous auraient été transmises, nous ne pourrons traiter les données, sans l’accord des parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, qui auront la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : contact[a]vandbfest.fr.
| Finalités poursuivies par le traitement : | Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services : Etablissement de statistiques relatives aux données de connexion et d’utilisation du site, Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies) |
| Recensement des données collectées | Données collectées lors de votre inscription : adresse IP, cookies |
| Base légale du traitement | Selon la nature du cookie publicitaire (consentement, réseaux sociaux) ou mesures d’audience dans les conditions réglementaires (intérêt légitime) |
| Durée de conservation des données | 6 mois. |
| Finalités poursuivies par le traitement : | Prospection commerciale : Mener des campagnes de communication |
| Recensement des données collectées | Nom, prénom, Adresse email |
| Base légale du traitement | Consentement : (inscription à une Newsletter). Intérêt légitime (pour les clients festivaliers ou partenaires, exposants BTB). |
| Durée de conservation des données | 3 ans à compter du dernier contact. |
| Finalités poursuivies par le traitement | Organisation de jeu concours |
| Recensement des données collectées | Nom, prénom, adresse, âge, Adresse email, participation au jeu, résultat du jeu et lot gagné |
| Base légale du traitement | Exécution du règlement de jeu. |
| Durée de conservation des données | 1 an à compter de l’attribution de la dotation. |
| Finalités poursuivies par le traitement | Gestion des demandes d’exercice des droits : |
| Recensement des données collectées | Nom, prénom, adresse mail, justificatif d’identité en cas de doute, demandes et réponses |
| Base légale du traitement | Intérêt légitime |
| Durée de conservation des données | Prescriptions légales |
2.2 Traitements effectués par catégorie de personnes concernées :
Festivaliers (BTC)
| Finalités poursuivies par le traitement | Acquisition du billet permettant l’accès au festival |
| Recensement des données collectées | Données collectées lors de votre inscription : Nom et prénom, âge, adresse e-mail, montant réglé, jours de participation au festival, validation de votre billet d’entrée, demande spécifique (accès handicap), photo (si consentement) |
| Base légale du traitement | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Durée de conservation des données | Prescription contractuelle : 5 ans à l’issue de la fin du festival, Prescription comptable : 10 ans à l’issue de la fin du festival |
| Finalités poursuivies par le traitement | Accepter d’être recontacté pour la prochaine édition du festival. |
| Recensement des données collectées | Données de contact : e mail |
| Base légale du traitement | Intérêt légitime |
| Durée de conservation des données | 3 ans à compter du dernier contact |
Exposants (BTB)
| Finalités poursuivies par le traitement | Permettre de sélectionner les exposants en adéquation avec les valeurs et l’activité du festival. Permettre de recontacter les candidats sélectionnés |
| Recensement des données collectées | Données collectées dans le cadre d’une demande de participation au festival en tant qu’exposant : Adresse e-mail, catégorie de produits/services, nom et prénom du contact, site web ou réseaux sociaux, description brève des produits/services/animations/talents, motivations. D’autres informations sont susceptibles d’être collectées lors de la contractualisation et l’exécution de la prestation. Elles feront l’objet de mentions spécifiques dans le contrat conclu entre l’Opus Sonore et les exposants. |
| Base légale du traitement | Mesures pré-contractuelles. |
| Durée de conservation des données | Prescription contractuelle : 5 ans à l’issue de la fin du festival |
| Finalités poursuivies par le traitement | Accepter d’être recontacté pour la prochaine édition du festival. |
| Recensement des données collectées | Données collectées dans le cadre d’une demande de participation au festival en tant qu’exposant : nom, prénom, adresse de contact |
| Base légale du traitement | Intérêt légitime |
| Durée de conservation des données | 3 ans à compter du dernier contact |
Partenaires
| Finalités poursuivies par le traitement | Permettre de sélectionner puis recontacter les éventuels partenaires. |
| Recensement des données collectées | Données collectées dans le cadre des demandes de partenariats : nom de la société, siège social, numéro d’immatriculation au RCS, représentant légal D’autres informations sont susceptibles d’être collectées lors de la contractualisation et l’exécution du contrat. Elles feront l’objet de mentions spécifiques dans le contrat conclu entre l’Opus Sonore et les partenaires. |
| Base légale du traitement | Mesures pré-contractuelles |
| Durée de conservation des données | Prescription contractuelle : 5 ans à l’issue de la fin du festival |
| Finalités poursuivies par le traitement | Accepter d’être recontacté pour la prochaine édition du festival. |
| Recensement des données collectées | Données collectées dans le cadre d’une demande de participation au festival en tant que partenaire : nom, prénom, âge, adresse de contact |
| Base légale du traitement | Intérêt légitime |
| Durée de conservation des données | 3 ans à compter du dernier contact |
Bénévoles
| Finalités poursuivies par le traitement | Permettre de sélectionner les bénévoles et de les recontacter le cas échéant. |
| Recensement des données collectées | Données collectées dans le cadre d’une demande de participation au festival en tant que bénévole : nom, prénom, âge, adresse de contact, motivations |
| Base légale du traitement | Mesures précontractuelles |
| Durée de conservation des données | 1 an |
| Existence d’un éventuel sous-traitant | Recrewteer |
| Finalités poursuivies par le traitement | Accepter d’être recontacté pour la prochaine édition du festival. |
| Recensement des données collectées | Données collectées dans le cadre d’une demande de participation au festival en tant que bénévole : nom, prénom, âge, adresse de contact, motivations |
| Base légale du traitement | Consentement |
| Durée de conservation des données | 3 ans à compter du dernier contact |
| Existence d’un éventuel sous-traitant | Recrewteer |
- QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
L’association L’OPUS SONORE collecte des données qui sont destinées à ses commissions à des fins d’organisation du festival V AND B FEST, à l’équipe en charge du marketing et de la communication et gestion de la relation avec les festivaliers et bénévoles.
L’association L’OPUS SONORE partage vos données personnelles uniquement avec les tiers suivants :
- Notre sous-traitant en charge de la billetterie et du service Cashless (Weezevent) ;
- Notre sous-traitant en charge de la campagne de recrutement et la gestion des bénévoles pendant le festival (Recrewteer) ;
- Nos prestataires en charge de l’édition des formulaires d’inscription ;
- Nos prestataires de sécurité sur le Site du festival ;
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …) ;
- Nos sous-traitants en charge de la relation avec les festivaliers, exposants, partenaires ou bénévoles (tchat, enquête de satisfaction, sondage …) ;
- Nos sous-traitants marketing (opérations de prospections, gestion des jeux concours, régies publicitaires…).
L’association L’OPUS SONORE partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si l’association est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).
L’association L’OPUS SONORE peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.
- Entreprises partenaires : Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord.
- Tiers à l’association L’OPUS SONORE : Nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
- COMBIEN DE TEMPS L’ASSOCIATION L’OPUS SONORE CONSERVE LES DONNEES ? CADRE GENERAL
Conformément à l’article 5, e. du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont conservées, par l’association L’OPUS SONORE, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont indiquées ci-dessus et sont rappelées en tant que de besoin :
Les données de la base de prospection (prospects-clients), ce compris l’envoi des newsletters, sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Les données de la base clients sont conservées pendant 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle, puis dans une base intermédiaire aux fins de prescriptions légales (10 ans – prescription comptable).
Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois la transaction réalisée c’est-à-dire dès son paiement effectif, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement.
- L’OPUS SONORE REALISE-T-IL DES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE ?
L’association L’OPUS SONORE ne prévoit aucun transfert de données personnelles hors UE.
Néanmoins certains prestataires techniques destinataires de vos données personnelles pourront se situer en dehors de l’Espace Economique Européen comme les Etats-Unis (ex Google par l’intermédiaire du formulaire d’inscription des exposants).
Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’association L’OPUS SONORE exige le même niveau de protection envers vos données ainsi qu’une protection suffisante de vos données telle qu’exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalente au sein de leur pays. Toute personne peut obtenir davantage d’information sur les garanties mises en œuvre auprès du DPO (délégué à la protection des données) à l’adresse indiquée ci-dessous.
- SECURITE DES DONNEES
L’OPUS SONORE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserve la sécurité des Données collectées par le biais du Site.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les Données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
- QUELS SONT VOS DROITS ?
Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, portabilité de ses données, limitation au traitement de ses données conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 40-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’association L’OPUS SONORE à son siège social ou auprès de notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@vandbfest.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée. Nous serons susceptibles de vous demander, le cas échéant, un justificatif d’identité portant votre signature.
Vous disposez également du droit d’introduire un recours auprès de la CNIL.
Vous pouvez contacter l’association L’OPUS SONORE par mail à l’adresse suivante : contact[a]vandbfest.fr.
Dernière actualisation : janvier 2024
