CGU et mentions légales

du site www.vandbfest.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.vandbfest.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

www.vandbfest.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.vandbfest.fr est assurée par l’association L’OPUS SONORE, dont le siège social est situé :
1 rue du Port Maslin, 53200 Château-Gontier sur Mayenne (France).

Le Directeur de la publication est Monsieur Erwan COATANEA.

L’hébergeur du site est :
OVH, Société au capital de 10 069 020 € –
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

ARTICLE 3 : Définitions

Cette clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation du festival V and B Fest’

  • Présentation de la programmation

  • Accès à la billetterie via notre partenaire Weezevent

  • Pré-inscription possible via un formulaire de contact pour être bénévole

  • Rubrique dédiée au partenariat

  • Rubrique infos et FAQ

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais engagés pour l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant une obligation de moyens, le site ne garantit pas ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site.

L’accès aux services peut faire l’objet à tout moment d’une interruption, suspension ou modification sans préavis, notamment pour maintenance.
L’Utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation suite à ces interruptions.

L’Utilisateur peut contacter le site par messagerie électronique à : contact@vandbfest.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé.
Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 (RGPD).

Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité en cliquant ici.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les informations sont fournies à titre purement informatif.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site.

L’Utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à son identifiant et mot de passe.

Tout usage du service ayant pour conséquence des dommages, directs ou indirects, devra faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site ne garantit pas une sécurité absolue des données transmises, mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux leur sécurité et confidentialité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

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L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité du site concernant ces liens et leurs ressources externes.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses du présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.
Il produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dernière actualisation : Janvier 2024